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La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ; le client reconnaissant avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par la Société sur le Site internet.  
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et ses annexes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues auprès des clients professionnels par la société CORE INDUSTRIAL, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à CHARMES-SUR-RHONE (07800) – 23, chemin du Bac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 910 617 083.
Sans préjudice des définitions particulières contenues dans le corps des présentes CGV, les termes ci-après ont les significations suivantes :
« Client » : professionnel qui commande des Produits à la Société. On entend par professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. »
« Commande » : tout achat de Produit effectué sur le Site internet, dont le récapitulatif est adressé au Client par courrier électronique après sa validation et précisant notamment la nature des Produits commandés, les quantités, le Prix et les éventuelles remises, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les modalités ainsi que les délais de livraison des Produits.
« Produits » : ensemble des produits proposés à la vente par la Société figurant sur le Site internet ou autre document de la Société. Ces supports décrivent les Produits, présentent leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants. « Site internet » : www.core-industrial.fr
« Société » : la société CORE INDUSTRIAL, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à CHARMES-SUR-RHONE (07800) – 23, chemin du Bac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 910 617 083, dont les coordonnées mails et téléphoniques sont les suivantes : info@core-industrial.fr . - +33 4 82 53 79 44.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente des Produits de la Société au Client. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont il a pris connaissance préalablement à la vente, qui prévalent sur tout autre document du Client et, notamment, sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord préalable de la Société. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions de vente particulières. La Société peut, en outre, être amenée à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes CGV, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.
La Société se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces CGV modifiées ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les CGV applicables au Client sont celles existantes à la date de validation de la Commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Les commandes peuvent être passées directement auprès de la Société ainsi que sur son Site internet.  
Les ventes en direct ne sont parfaites qu’après, cumulativement (i) l’établissement d’un devis ou d’un bon de commande sur lequel figure le descriptif et le prix des Produits commandés par le Client, (ii) l’acceptation expresse et par écrit du devis ou du bon de commande par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler toute erreur dès réception de l’exemplaire lui revenant. A défaut, aucune modification de la Commande ne pourra avoir lieu. La Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Pour les commandes passées en ligne, il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :  
(i) En sélectionnant le ou les Produits qu’il souhaite acheter ;
(ii) En le ou les ajoutant au « panier ».
».
L’enregistrement d’une Commande sur le Site internet de la Société est réalisé lorsque, après avoir sélectionné et ajouté les Produits souhaités : (i) le Client crée un compte grâce à un formulaire d’ouverture de compte ou se connecte à son compte au moyen de ses identifiants personnels, (ii) accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et (iii) valide sa Commande.  
Après validation de sa Commande, le Client est redirigé sur une nouvelle page où il a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation ; le récapitulatif détaillé de sa Commande et de son acceptation par la Société lui étant par ailleurs envoyé simultanément par courrier électronique.   
La vente sera considérée comme parfaite et définitive après l’encaissement par la Société de l’intégralité du prix de vente des Produits concernés.  
Les Commandes transmises à la Société sont irrévocables. En conséquence, aucune annulation ne sera possible. Toutefois, la Société se réserve le droit d’accepter toute demande de modification d’une Commande passée par un Client si elle est faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, et lui est parvenue avant 15 heures le jour même de la passation de la Commande initiale. Passé ce délai, la Commande ne pourra faire l’objet d’une modification que jusqu’à 15 heures le lendemain du jour de la passation de la Commande.  
Le prix fera, alors, l’objet d’un ajustement. De même, la Société sera déliée des délais convenus initialement pour son exécution.
Les CGV et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les CGV ne sauraient constituer à elle seule une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits.

ARTICLE 3 – TARIFS - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande, selon le barème de la Société ou le devis préalablement établi par la Société et accepté par le Client, comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.
Les prix sont figés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont exprimés en euros, HT et TTC. Les prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison ou les délais et conditions de règlement. En ce cas, une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par la Société. Pour les Produits dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, des conditions de détermination du coût ainsi que la méthode de calcul du prix seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client, conformément aux dispositions de l'article L 441-1, III du Code de commerce.
Les offres établies par la Société sont valables pour une durée de UN (1) mois à compter de leur communication au Client. Passé ce délai, l’offre sera non avenue, sauf spécification contraire figurant sur ladite offre.
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises ou ristournes en fonction des quantités des Produits commandés, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de la Société.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REGLEMENT
4-1. Délai de règlement - Un acompte correspondant à QUARANTE POURCENT (40 %) du prix total des Produits commandés est exigé lors de la passation de la Commande. Le versement de cet acompte ne comporte nullement pour le Client la faculté de se dédire de sa Commande, toute commande étant irrévocable, tel qu’il est dit à l’article 2 ci-dessus. Par conséquent, cet acompte reste, e, tout état de cause, acquis à la Société.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison des Produits.
4-2. Modalités de règlement - Le règlement des Commandes s’effectue (i) par chèque, (ii) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues ainsi que Paypal) ou (iii) par virement bancaire.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de vente des Produits. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, le cryptogramme visuel.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues. La Société ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
4-3 – Facturation - La facture est établie par la Société et adressée au Client en un (1) exemplaire unique, dès la livraison des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué par la Société pour paiement dans un délai inférieur à celui figurant aux CGV ou sur la facture émise par la Société.
4-4. Pénalités de retard - En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités, par jour de retard calculés au taux d’intérêt légal, majoré de 3 points, du montant TTC du prix restant dû, seront automatiquement et de plein droit acquises par la Société, sans formalités ni aucune mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Société par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits commandés par le Client, suspendre l'exécution de ses obligations et/ou diminuer ou annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
4-5. Absence de compensation - Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société et, dans ce cas, à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits ou non-conformité des Produits à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat des Produits, d'autre part.
4-6. Indemnité forfaitaire - Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement.
La Société se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits du Client, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
Le Client devra aviser immédiatement la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, si une tierce personne se saisit des Produits sous clause de réserve de propriété. Il devra supporter tous les frais pouvant résulter de toute procédure judiciaire se rapportant à cette saisie.

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
6-1. Délai de livraison - Les Produits demandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de DIX (10) jours à compter de la réception par la Société de la Commande du Client. Ce délai prévaut sur tout délai contradictoire éventuel mentionné sur la Commande. Le Client a la possibilité, moyennant des frais supplémentaires qui figureront sur le devis et/ou bon de commande de la Société, d’opter pour un forfait express lui permettant de recevoir ses Produits sous 24 heures.
Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Produits n'excédant pas TRENTE (30) jours. En cas de retard supérieur à TRENTE (30) jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Toute somme versée au titre des Produits lui seront alors restitués par la Société, sans versement d’une indemnité quelconque. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture des Produits non-imputable à la Société ou en cas de force majeure.
Les délais susvisés seront suspendus si la livraison est retardée pour un(des) fait(s), quel(s) qu’il(s) soi(ent), imputable au Client. Dans ce cas, le Client sera redevable à l’égard de la Société, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une pénalité, pour frais de garde, de 0,1 %, du prix total hors taxe de la Commande, par jour de retard, sans préjudice de tous autres droits et recours.
6-2. Lieu de livraison - Les Produits seront fournis à l’adresse prédéfinie par la Société et le Client lors de la passation de la Commande.
6.3 – Réception des Produits
6.3.1 - La livraison des Produits sera effectuée par la remise directe des Produits au Client, matérialisée par la remise au Client d’un bon de livraison. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de fourniture des Produits, dûment acceptées par écrit par le Société, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.
6.3.2 - La réception des Produits a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de la Société, par le Client, avec ou sans réserve, au moyen d’un procès-verbal de réception. La réception libère la Société de toutes obligations contractuelles. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
6.3.3- Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
6-4. Réclamations - A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera toutefois de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison des Produits pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
La Société remboursera ou rectifiera, au choix, le Client dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Si la réception des Produits doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE & DE RISQUES
7.1. Transfert de propriété - Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
7.2 - Transfert des risques - Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès validation de la Commande, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison des Produits. En cas de remise des Produits commandés à un expéditeur ou transporteur, les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, la Société étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
Aussi longtemps que la propriété ne sera pas transférée au Client, ce dernier accepte de souscrire une assurance multirisques couvrant le(s) Produit(s) et que tout remboursement d’un sinistre éventuel soit établi au nom de la Société pendant cette période.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE & GARANTIE
8.1 - Garanties- Le Société garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par la Société. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de non-respect du plan d’entretien constructeur annuel du(des) Produits(s), négligence et/ou faute du Client. La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
8.3 – Mise en œuvre - Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de leur découverte. Après contrôle et vérifications par la Société, et si ses contrôles et vérifications révèlent effectivement un défaut de conformité du(des) Produit(s), la Société rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits jugés défectueux dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter de la réception de l‘information du Client. En cas de désaccord entre le Client et la Société, il sera fait appel à un tiers-expert dont les honoraires seront à la charge du Client.
Le remplacement des pièces d’usure, les frais de main d’œuvre ainsi que les frais de transport et d’expédition des pièces remplacées et/ou réparées ne sont en aucun cas incluent dans la garantie et demeurent, par conséquent, à la charge exclusive du Client.
8.4 – Limitation de responsabilité - En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, la garantie de ce dernier serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
Par conséquent, la Société n’est en aucun cas tenu d’indemniser les frais, pertes et dommages, directs ou indirects, qui résulte de l’emploi ou de l’impossibilité d’emploi du(des) Produit(s).

ARTICLE 9 – IMPREVISION
Les CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente des Produits. La Société et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Ni la Société, ni le Client ne sera tenue pour responsable envers l'autre partie, ni ne pourra être considérée comme ayant violé les CGV si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’épidémie, pandémie d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général ou catastrophes naturelles. En cas de force majeure, la livraison par la Société ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou la Société ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée d’un (1) AN chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société remboursera alors au Client le montant par lui versé lors de la passation de la commande.

ARTICLE 11 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, photos, documentations techniques, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client, lesquels ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits Produits, photos, documentations techniques études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, renforcée et complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la Société à l’adresse suivante électronique suivante : info@core-industrial.fr
- ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23, chemin du Bac, 07800 CHARMES-SUR-RHONE.
Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ce droit après son décès.

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le responsable du traitement des données est la Société. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : - info@coreindustrial.fr - CHARMES-SUR-RHONE (07800) – 23, chemin du Bac. Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ce droit après son décès. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Société. Le Client a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 14 – NULLITE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre la Société et le Client.

ARTICLE 15 - NON-RENONCIATION
Le fait pour la Société ou pour le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 16 - RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations découlant des présentes CGV et des Commandes, le présent contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit huit (8) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

ARTICLE 17 - LANGUE & LOI APPLICABLE
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les relations contractuelles entre la Société et le Client sont régies par le droit français.

ARTICLE 18 - JURIDICTION APPLICABLE - TOUTE DIFFICULTE NEE DE L’EXECUTION, DE L’INTERPRETATION OU DE LA CESSATION DES PRESENTES CGV ET DES COMMANDES QUI EN DECOULENT OU, PLUS GENERALEMENT, DE LA RELATION COMMERCIALE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, NON RESOLUE A L’AMIABLE, SERA SOUMISE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.

ARTICLE 19 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client par le seul fait de leur envoi/communication par la Société à la passation de la Commande, et sans qu’il ne soit besoin de l’apposition du cachât de du Client et/ou de sa signature, le Client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.